Le fonds d’aide à la création radiophonique (FACR) réduit de 75% cette année ? Oui et non. Certaines infos peu correctes ont circulé, y compris sur ce blog. Alors, oui, l’aide aux projets de réalisations radio va être mise à la portion congrue. Mais ce n’est pas vraiment par volonté politique. Plutôt un choix de ne pas faire qu’il en soit autrement.
Sur ce blog, dans une pétition et dans le monde de la création radiophonique, on s’est beaucoup ému du possible rabotage des moyens du FACR à 25% de ceux de l’an dernier. La décision n’a finalement pas encore été prise, mais le sera sans doute prochainement : c’est la part des recettes du FACR destinée à subsidier la création d’œuvres radiophoniques qui sera compressée, passant d’environ 400.000€ à un peu plus de 100.000€. Mais cela ne veut pas dire que toutes les instances qui bénéficient des largesses du Fonds seront mises à la même enseigne. Seule la création pâtira de cette réduction. Parce que, depuis toujours, le budget mis à la disposition de la commission du FACR qui sélectionne de facto les projets (1), ne constitue que la partie résiduaire de la manne provenant les contributions imposées, directement ou indirectement, aux réseaux privés et à la RTBF sur leurs chiffres d’affaire publicitaires. L’aide à la production d’émissions arrive en dernier lieu. Et, de mémoire de quelqu’un qui a suivi l’historique du FACR de sa création début des années 1990 à 2020, il en a toujours été comme cela. Ce n’est donc pas la première fois qu’il y a des grincements de dents, que les membres de la commission interpellent le politique, voire même font grève pour exprimer leur colère. La grande différence entre ces crises passagères antérieures et la situation d’aujourd’hui est que celle-ci risque de devenir récurrente, et donc endémique. Ce qui veut dire lentement mortelle pour le secteur, sauf si on rebattait toutes les cartes (et qu’on avait envie de le faire). Explication.
UNE IDÉE DE GÉNIE
Lors de sa naissance en 1991, le FACR avait été imaginé comme un moyen détourné d’apporter une aide publique aux radios privées indépendantes, locales ou associatives. Ne pouvant subsidier directement l’une ou l’autre radio, l’idée du politique était d’alléger leurs dépenses en finançant la production certains de leurs programmes, tenant compte que cela ne concernerait évidemment pas les radios disk-jockeys, les « robinets à musique », ou les émissions de pure animation (jeux, talks, etc). Les missions originelles du FACR étaient de soutenir la production d’œuvres radiophoniques originales (fiction, documentaire, création musicale, programmes à dimension culturelle ou éducative), de financer les frais de production (écriture, réalisation, post-production) et de favoriser l’expression d’auteurs et de producteurs indépendants.
Lors de sa création, la subtilité du montage avait été de trouver de l’argent pour cela… à la RTBF, qui venait de se voir autorisée à diffuser de la publicité commerciale en radio. Le FACR, qui n’aidait des émissions que sur des radios privées, était ainsi alimenté par une contribution obligatoire (et pas une taxe [2]), d’abord fixe, puis ensuite représentant 2% des recettes nettes pub en radio du service public. Une idée de génie… mais qui ne donnait pas au Fonds de grands moyens. La « vraie » manne publicitaire, elle, était du côté des réseaux privés. Les temps changeant, le décret sur l’audiovisuel de 2003 (3), remodifié en 2008, corrigera cela, décidant que les radios en réseau devaient également participer annuellement au financement du Fonds d’aide à la création radiophonique. Pas sur base d’un pourcentage de recettes pub, mais de manière plus forfaitaire. Ce que confirme le décret SMA de 2021. Cette contribution ne concerne que les réseaux, pas les radios indépendantes, et est mentionnée dans la convention d’autorisation de chaque réseau.
UN FAMEUX TRÉSOR
Que les opérateurs privés soient obligés d’apporter un écot annuel au magot du FACR n’est pas passé sans que ceux-ci s’étranglent plus qu’un peu. Comment imaginer qu’un tel montant puisse être seulement destiné à financer des productions qui devaient, en tout cas d’abord, être diffusées sur des radios privées ? D’autant que ces œuvres ne trouvaient la plupart du temps refuge que sur des radios associatives ou locales, puis sur la RTBF et des radios publiques étrangères. Tandis que les réseaux privés, eux, ne s’y sont jamais intéressés et n’en ont quasiment jamais diffusé.
L’élargissement des missions du FACR va se faire en deux temps. Le premier, qui s’inscrit dans la continuité d’un support aux petites radios et celles dites « associatives », se situe en 2009.À partir de ce moment-là, le FACR est clairement défini comme un « fonds budgétaire de la Communauté française ». Constatant que les projets soutenus par le FACR sont de plus en plus proposés par des producteurs indépendants (ou des boîtes de prod) qui n’ont souvent aucun lien avec les radios privées qui ont besoin d’aide, et que celles qui diffusent ces productions n’y trouvent pas d’intérêt pécuniaire, le gouvernement change son fusil d’épaule et décide d’accorder aussi, « via le FACR », une subvention annuelle forfaitaire aux radios reconnues comme pouvant en bénéficier. Mais le gouvernement décide aussi que la Commission de sélection du FACR n’aura rien à dire à ce propos. C’est… le CSA qui sera chargé de reconnaître la qualité de « radios associatives et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente », condition préalable à l’octroi de la subvention. Plusieurs catégories de radios aidables seront établies, permettant aux heureuses bénéficiaires d’obtenir chacune une subsidiation annuelle d’un peu de 6.000€ à un peu moins de 10.000€, ce qui devait notamment leur permettre d’enfin payer les droits d’auteur pour lesquels la SABAM les poursuivait. À l’heure actuelle, 21 radios bénéficient de cette aide annuelle récurrente, qui doit être ponctionnée sur les recettes du Fonds.
Le nouveau décret SMA matérialise aussi l’idée que l’aide aux radios n’est pas l’aide à la création, mais que les deux sont importantes. L’aide à la production d’œuvres radio a en effet permis l’éclosion en Belgique francophone d’un vrai secteur de journalistes-réalisateurs-créateurs de radio. Le nouveau décret décide donc que le FACR peut aussi financer des structures d’accueil destinées à aider la création radiophonique. Dans ce cas, la Commission du FACR sera associée à l’évaluation des prestations fournies par le bénéficiaire de la subvention. À l’heure actuelle, le seul atelier reconnu est l’ACSR, qui conclut avec la FWB une convention de 5 ans, renouvelée depuis lors. Le montant accordé à cette structure de création doit aussi être ponctionné chaque année sur les recettes du Fonds.
L’APPEL DU DIGITAL
Le deuxième temps de l’évolution du Fonds manifeste un tournant dans la philosophie des missions de base du FACR. À côté de l’aide à la création et aux radios, le gouvernement se laisse cette fois séduire par les sirènes de l’industrie radiophonique et, surtout, de la RTBF, convaincues que l’avenir du média radio n’était pas dans la FM, mais dans le DAB+, dont tout le monde ne cessait de clamer les (théoriques) mérites. En 2012, le décret SMA est une nouvelle fois modifié. Il ajoute aux Fonds trois missions. Le FACR peut aussi financer la « transition numérique radiophonique », notamment liée au déploiement de la radio numérique (DAB+). Le décret prévoit que le FACR peut soutenir les investissements techniques et la promotion et l’accompagnement du passage au numérique. Il dit aussi que le Fonds peut apporter un soutien aux projets de valorisation d’archives sonores et « aux projets de diffusion internationale ».
Concrètement, le principal bénéficiaire de ce nouvel axe de missions du Fonds sera la société coopérative Maradio.be, qui promeut la numérisation de la radio. Mais qui a eu d’abord longtemps comme fer de lance la popularisation du DAB+, qui ne passionne pas bon nombre de Belges francophones. Une convention pluriannuelle lie la FWB à la coopérative. La dernière, trisannuelle, se terminera à la fin de cette année. De mémoire de quelqu’un qui a suivi l’historique du FACR de sa création à 2020, sauf erreur dans ses souvenirs, et en tout cas à l’époque où il suivait la vie du FACR, la Commission n’a jamais été amenée à évaluer les résultats et à donner un avis à propos de cette convention avant son renouvellement. Toutes ces nouvelles missions doivent évidemment être financées avec le même magot annuel. Mais l’affaire rencontre cette fois davantage d’intérêt auprès des opérateurs des réseaux privés, qui aimeraient voir le DAB+ remplacer la FM pour que disparaisse le coût de leurs émetteurs en modulation de fréquence. Par contre, côté participation à la sélection de projets de création radio, le fauteuil réservé aux réseaux privés restera souvent vide.
Le décret SMA sera encore une fois légèrement modifié en 2018, puis une version coordonnée résumera tout cela en 2021. Les missions du Fonds budgétaire y sont bien mentionnées, mais l’ordre dans lequel elles sont énumérées dans le texte n’est pas un classement par priorité. Comme attendu, le décret confirme que le soutien aux projets soutenus par la Commission d’aide à la création n’est qu’une infime partie des financements opérés par le Fonds. Ce que ne dit pas le décret, mais qui va de soi quand on y réfléchit, est que la mission d’aide à la création, qui était la raison première de création du FACR il y a 35 ans, est devenue résiduaire. En effet, toutes les autres dépenses sont soit obligatoires (financement des radios associatives reconnues par le CSA), soit liées à des conventions pluriannuelles qu’il faut honorer, et qui sont d’ordinaire reconduites sans réelle discussion. Tout cela payé, la Commission de création doit se contenter de l’argent restant…
DES GRAPHIQUES QUI PARLENT
La même histoire se raconte par les chiffres. Les rapports annuels du Fonds (en tout cas depuis le début des années 2000) révèlent la progressive diversification de ses dépenses au fil du temps, permettant de repérer la place qu’arrivent à occuper à côté de la création (ci-dessous bleu foncé) le financement des radios associatives (en orange) puis de la transition numérique (en vert).
Un regard cumulatif par année est plus parlant encore. Il démontre la croissance des dépenses engagées, surtout à partir de 2013, avec un pic en 2020 et un niveau resté très élevé par la suite.
L’évolution du ratio de distribution par secteur est également éclairant. Alors qu’au milieu des années 2000, plus de 70% des dépenses du Fonds étaient destinées à l’aide à la création radiophonique, cette proportion varie ensuite entre 30 et 40%, et s’est stabilisée ces dernières années aux alentours des 30%. La proportion de l’aide accordée aux radios associatives reconnues par le CSA est désormais à un niveau à peu près identique, après une période où elle était plus élevée (4). Par contre, l’aide à la transition numérique a crû au milieu des années 2010 pour atteindre environ 30% du montant total des dépenses du Fonds.
Sur base du rapport 2025 du Fonds, on peut estimer que les secteurs de la création, de la transition numérique et de l’aide aux radios représentent chacun un peu plus de 30% des dépenses, et le soutien à la structure de création 10%.
L’EXPLOSION DES RECETTES
Ce qui a permis cette croissance quasi exponentielle des aides est évidemment l’apport de la contribution des réseaux privés.
Alors que la contribution de la RTBF seule ne permettait qu’une aide modeste, de l’ordre d’un peu plus de 200.000€ au début des années 2000, tout change avec l’arrivée des réseaux (les données pour 2009 ne sont pas claires à établir, car le premier appel à contribution des réseaux a été lancé en mai 2009 et les réseaux n’ont réagi que lentement (6). On ne sait comment les versements des radios privées ont été comptabilisés en 2009. En 2010, par contre, le montant de l’apport des privés prend en compte des régularisations de 2009, ce qui explique le pic de cette année-là.
À partir de 2011, l’apport de la RTBF ne représente ainsi plus qu’environ 30% des recettes du Fonds, le reste étant assuré par les privés.
LES FONDS DU FONDS
Les calculs qui suivent sont un peu plus périlleux, car certaines dépenses, liées notamment à la création, sont en pratique étalées sur plusieurs années (paiement par tranche), et une erreur dans la comptabilisation est toujours possible. Mais, en gros, la confrontation des recettes et des dépenses a de quoi poser question.
Longtemps, les dépenses pour l’aide à la création et le montant fourni par la RTBF s’équilibraient naturellement, et pour cause, puisqu’il s’agissait d’un système de vases communicants. Parfois, il y a eu des ajustements d’une année sur l’autre (5). Quand, en 2008, le FACR se voit aussi confier le financement de l’aide aux radios associatives, l’équilibre financier devient impossible, le montant accordé aux productions de création restant ± stable. Mais, à partir de 2009, comme le FACR entrevoit l’arrivée de l’apport des radios privées, la situation se met à changer. Un horizon de bonheur s’ouvre pour le Fonds grâce à la mise à contribution des réseaux. De 2010 jusqu’en 2018, les recettes engrangées dépassent largement les dépenses.
La balance des recettes/dépenses en atteste : la fin de la période 2000-2010 est un peu difficile, mais les “bénéfices” s’envolent dès 2010, et ce, jusqu’en 2018. Mais comment, depuis 2019, le Fonds a-t-il pu réaliser année après année toutes les dépenses engagées, puisqu’il est supposé ne bénéficier comme rentrées que des contributions de l’opérateur public et des réseaux privés ? Là est tout le mystère. Selon la mémoire de quelqu’un qui a suivi l’historique du FACR de sa création à 2020, avant cette date déjà, il avait parfois semblé aux membres de la Commission du FACR que les montants mis à leur disposition ne leur permettaient pas de soutenir toutes les œuvres qu’ils auraient souhaité aider. Dans les premières années, on faisait appel aux surplus éventuels de l’année antérieure. Mais, par la suite, cela n’a plus été possible, car cette cagnotte était devenue un « fonds de réserve » intangible. Pour avoir la clé du coffre, il fallait en appeler alors aux autorités supérieures, ce qui était délicat, très rare et très risqué, et avait des chances de se heurter à un niet ministériel. Par la suite, l’autorisation de recourir à ce « fonds de réserve » semble avoir pu être accordée à certains moments par le politique. Mais voilà : vu l’état des finances de la FWB, ce fonds joue depuis des années un rôle important dans la balance budgétaire globale de la Communauté Française, plus que mal en point. Autrement dit, toute ponction dans cette escarcelle ne ferait qu’aggraver les finances de la FWB. Le coffre-fort du FACR est donc fermé, et plus que cela, bloqué.
LA CLÉ DU COFFRE
Selon toutes vraisemblance, la décision de « réduire à 25% l’aide à la création » doit se lire comme une volonté du gouvernement actuel de geler toutes les réserves possibles de la FWB pour réduire son déficit, ou son apparence. Si c’est bien de cela qu’il s’agit, il faudrait comprendre le choix politique comme étant celui de ne plus permettre au FACR, sous quelque motif que ce soit, de dépasser en dépenses le montant de ses recettes annuelles. Avec plus de 1,4 million d’euros, celles-ci sont certes confortables. Mais, comme évoqué plus haut, elles servent d’abord à remplir les obligations auxquelles le Fonds est astreint : financer les radios associatives choisies par le CSA, financer l’ACSR puisque celui-ci a passé une convention avec la FWB, et soutenir Maradio.be, coopérative elle aussi sous convention. D’où le faible solde qui restant pour aider des projets de création radio quand on comptabilise les choses sur un seul exercice budgétaire.
Est-ce un one-shot ? Sans doute que non, car un gouvernement qui cherche à faire des économies partout ne donnera pas demain la clé de ce coffre. Par contre, comme l’argent du FACR ne provient que de la RTBF et des privés, même s’il n’est pas le fruit d’une « taxe non affectée » (2), c’est tout comme : le montant global dont dispose le Fonds ne pourra jamais être attribué à d’autres postes du budget de la FWB. Si rien ne bouge, la situation actuelle risque donc de perdurer. Jusqu’à ce qu’un autre ministre (ou un autre gouvernement) fasse preuve de plus de largesse ? S’ils le peuvent un jour ?
Pour que la création radio en Belgique francophone ne devienne pas exsangue ou rachitique, dans le contexte actuel, il n’y a donc qu’une solution : revoir politiquement la clé de répartition des dépenses du FACR. Ce qui affecterait inévitablement l'un ou l'autre des bénéficiaires récurrents. Soit en diminuant le montant de l’aide accordée aux radios associatives reconnues (ou en fixant des critères plus stricts de reconnaissance). Soit en attendant que les conventions actuellement en cours avec l’ACSR et Maradio.be arrivent à échéance et fassent l’objet d’une renégociation sur de nouvelles bases. Moins d’argent pour eux entraînerait plus de revenus pour la création. Là se trouvent des choix politiques. À condition qu'il y ait une volonté (ou une sensibilisation) à ce niveau, et que les généreux donateurs qui alimentent le Fonds acceptent que leurs obligations actuelles soient au moins maintenues en l’état…
Frédéric ANTOINE.
(1) Le ou La ministre valide quasiment toujours les choix faits par la commission.
(2) Contrairement au Fédéral, aux Régions, aux provinces ou aux communes, les Communautés n’ont pas la capacité de lever l’impôt.
(3) Article 161.
(4) Car des radios reconnues par le CSA ont soit disparu, soit perdu leur reconnaissance. Plus il y a de radios reconnues, plus ce poste pèse dans la répartition des recettes du Fonds.
(5) Utilisation d’une année sur l’autre du « boni » de l’année précédente si le montant des projets soutenus avaient, cette année-là, été plus bas que l’apport RTBF.
(6) Il y a un certain flou à ce propos dans les rapports annuels du FACR, et le « bilan radio » publié par le CSA en 2011 ne révèle que les chiffres 2010.
