Le Conseil d’administration de la RTBF a adressé au gouvernement de la FWB une liste de trois candidat(e)s pour diriger l’opérateur public. Trois noms, est-ce normal ? Oui et non. Petit regard sur des procédures où le poids du politique n’a jamais disparu.
Dans les faits, la situation actuelle est une « première » : depuis le décret du 19 décembre 2002, entré en vigueur le 28 décembre 2002, qui a ajouté un § 2bis dans l'article 17 du décret du 14 juillet 1997, « le conseil d'administration présélectionne au maximum trois candidats, dans un délai d'un mois ». Ensuite, « le Gouvernement soumet à l'audition du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel le(s) candidat(s) présélectionné(s) » et « (…) Le Collège remet un avis au Gouvernement dans le mois de sa saisine. »
PONCE PILATE
Cela, c’est pour le respect du texte. Il y a quelques jours, 3 noms ont été soumis par le CA de la RTBF. Or, toujours en fidélité avec le texte, le CA de la RTBF aurait très bien pu ne proposer que 1ou 2 noms, et pas 3. L’option à 3 est celle qui laisse in fine le plus grand rôle au politique, qui va devoir lui-même arbitrer entre les candidatures, c’est-à-dire retenir celles qui sont, comme le dit la presse, « Engagés compatibles », mais surtout « MR compatibles » (sinon « GLB compatibles »), puis ensuite trancher s’il reste plusieurs profils acceptables pour les deux partis.
Cela confirme le côté touchy de chez touchy de l’affaire et l’importance politique de la nomination de l’administrateur général de la RTBF. Cela confirme aussi que, lorsqu’il s’agit de trancher, la présidence du CA de la RTBF est un tigre de papier. Car, en l’occurrence, le conseil d’administration a un peu joué au Ponce Pilate, en renvoyant à d’autres une patate trop chaude pour qu’il puisse s’engager davantage.
Cette procédure, qui permettra de tenir des discours angéliques selon lesquels la politique n’aurait rien à voir dans l’audiovisuel public, est bien une « première ». Car, lorsqu’est entré en fonction l’administrateur général actuel de la RTBF, l’article du décret de 1997 sur la nomination du patron de l’opérateur public n’avait pas encore été modifié. Et dans ce décret-là, il était simplement mentionné : «l’administrateur général est désigné par le gouvernement.» (cf.infra)
Cette procédure, qui permettra de tenir des discours angéliques selon lesquels la politique n’aurait rien à voir dans l’audiovisuel public, est bien une « première ». Car, lorsqu’est entré en fonction l’administrateur général actuel de la RTBF, l’article du décret de 1997 sur la nomination du patron de l’opérateur public n’avait pas encore été modifié. Et dans ce décret-là, il était simplement mentionné : «l’administrateur général est désigné par le gouvernement.» (cf.infra)
La première nomination de Jean-Paul Philippot date du 31 janvier 2002, alors que le décret n’a été voté et n’est entré en application qu’à la fin de la même année. Comme, au terme de chacun de ses mandats, l’administrateur général a été renouvelé à son poste, sans nouvelle sélection ouverte, les dernières conditions décrétales n’avaient pas encore pu être appliquées.
Toutefois, lors de la démission (un peu forcée) du prédécesseur de Jean-Paul-Pilippot, cette modification du décret était déjà dans les tuyaux. Le gouvernement de l’époque avait dès lors adopté une procédure transitoire sui generis, inspirée par ce prévoira le décret final de 2002, mais pas tout à fait. Il y eut bien alors un appel à candidatures, le dépôt de projets de gestion, une évaluation des candidatures, puis une décision du gouvernement le 31 janvier 2002. Le Soir écrivait ainsi, le 10/01/2002 : « Ce matin, le gouvernement fixait celle-ci, assez proche du projet de modification du décret portant statut de la RTBF adopté en décembre dernier et décrivant en son article 6 la nouvelle procédure, avec appel à candidats, examen des candidatures par collège d'experts, audition des prétendants puis présentation par l'heureux élu, après désignation, de son projet de gestion au conseil de la Communauté française... » En pratique, il y eut alors désignation d'un collège de cinq « experts » de tendances politiques déclarées (2 PS, 2PRL et 1 Ecolo) qui ont entendu, toujours selon Le Soir, « les trois des prétendants sur leur projet global et leurs prétentions personnelles », puis ont ensuite rendu leurs conclusions « (rapport qualité/prix) au gouvernement qui nommerait finalement le nouveau patron de la RTBF. Une procédure qui respecterait l'esprit du projet de décret de décembre. » Les entretiens préalables avec les candidats étaient, toujours selon Le Soir, menés par Élio di Rupo, qui n’était pas le ministre-président de la Communauté française, mais président du PS. Le ministre-président était Hervé Hasquin, et c’était lui qui avait poussé Druitte vers la sortie.
Toujours selon Le Soir trois noms, à coloration PS, circulaient alors : « Le favori, Daniel Weekers (patron de Déficom et ex-boss de Canal + Belgique), Pierre-Dominique Schmidt, directeur exécutif à l'OCDE alors qu'un autre nom refaisait surface, celui de Jean-Paul Philippot, patron de Iris (l'interhospitalière bruxelloise). » Résultat des courses : ce sont parfois les noms qui « refont surface » qui finissent par l’emporter. Mais comparaison n’est pas raison...
AU COMMENCEMENT
Au commencement, selon l’article 17§1 du décret qui a créé la RTBF lors de la mise en place des Communautés culturelles en Belgique en 1976, la nomination de l’administrateur général « est faite par le Roi, sur avis motivé du conseil d’administration qui propose au moins les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au cours d’un même scrutin ». Le conseil d’administration est donc alors investi un rôle central. C’est ainsi que sera choisi Robert Stéphane, que tout le monde savait tout de même être le « dauphin » de Robert Wangermée, en place depuis 1960. Il n’avait fallu trois candidats que pour la forme.
Le fait que la procédure fixée par décret soit une « parodie » derrière laquelle se dessinait en réalité le tout pouvoir laissé au principal parti de la coalition dirigeant la Communauté française éclatera lors de la nomination de Jean-Louis Stalport. Le Soir titrait ainsi le 23/11/1993 : « Le futur administrateur général est connu... : le 1er janvier, Stalport succèdera à Stephane. Di Rupo, maitre de parodie. » En effet, le choix du successeur avait déjà été fait par Élio Di Rupo avant que le conseil d’administration de la RTBF ne définisse le profil de la fonction, et lance l’appel public aux candidatures « Pour le 1er décembre, écrit Le Soir, les candidats devront adresser un dossier motivé, accompagné d'un curriculum vitae au président du conseil d'administration. Les candidatures seront examinées lors du prochain conseil d'administration, le 6 décembre, et une liste de trois noms sera alors présentée au ministre Di Rupo. Celui-ci, avec les autres membres de l'exécutif, nommera la personnalité qui prendra ses fonctions au 1er janvier. Mais puisque le PS - à qui revient le poste d'administrateur général - a d'ores et déjà choisi son candidat, les dés sont singulièrement pipés... »
Toutefois, lors de la démission (un peu forcée) du prédécesseur de Jean-Paul-Pilippot, cette modification du décret était déjà dans les tuyaux. Le gouvernement de l’époque avait dès lors adopté une procédure transitoire sui generis, inspirée par ce prévoira le décret final de 2002, mais pas tout à fait. Il y eut bien alors un appel à candidatures, le dépôt de projets de gestion, une évaluation des candidatures, puis une décision du gouvernement le 31 janvier 2002. Le Soir écrivait ainsi, le 10/01/2002 : « Ce matin, le gouvernement fixait celle-ci, assez proche du projet de modification du décret portant statut de la RTBF adopté en décembre dernier et décrivant en son article 6 la nouvelle procédure, avec appel à candidats, examen des candidatures par collège d'experts, audition des prétendants puis présentation par l'heureux élu, après désignation, de son projet de gestion au conseil de la Communauté française... » En pratique, il y eut alors désignation d'un collège de cinq « experts » de tendances politiques déclarées (2 PS, 2PRL et 1 Ecolo) qui ont entendu, toujours selon Le Soir, « les trois des prétendants sur leur projet global et leurs prétentions personnelles », puis ont ensuite rendu leurs conclusions « (rapport qualité/prix) au gouvernement qui nommerait finalement le nouveau patron de la RTBF. Une procédure qui respecterait l'esprit du projet de décret de décembre. » Les entretiens préalables avec les candidats étaient, toujours selon Le Soir, menés par Élio di Rupo, qui n’était pas le ministre-président de la Communauté française, mais président du PS. Le ministre-président était Hervé Hasquin, et c’était lui qui avait poussé Druitte vers la sortie.
Toujours selon Le Soir trois noms, à coloration PS, circulaient alors : « Le favori, Daniel Weekers (patron de Déficom et ex-boss de Canal + Belgique), Pierre-Dominique Schmidt, directeur exécutif à l'OCDE alors qu'un autre nom refaisait surface, celui de Jean-Paul Philippot, patron de Iris (l'interhospitalière bruxelloise). » Résultat des courses : ce sont parfois les noms qui « refont surface » qui finissent par l’emporter. Mais comparaison n’est pas raison...
AU COMMENCEMENT
Au commencement, selon l’article 17§1 du décret qui a créé la RTBF lors de la mise en place des Communautés culturelles en Belgique en 1976, la nomination de l’administrateur général « est faite par le Roi, sur avis motivé du conseil d’administration qui propose au moins les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au cours d’un même scrutin ». Le conseil d’administration est donc alors investi un rôle central. C’est ainsi que sera choisi Robert Stéphane, que tout le monde savait tout de même être le « dauphin » de Robert Wangermée, en place depuis 1960. Il n’avait fallu trois candidats que pour la forme.
Le fait que la procédure fixée par décret soit une « parodie » derrière laquelle se dessinait en réalité le tout pouvoir laissé au principal parti de la coalition dirigeant la Communauté française éclatera lors de la nomination de Jean-Louis Stalport. Le Soir titrait ainsi le 23/11/1993 : « Le futur administrateur général est connu... : le 1er janvier, Stalport succèdera à Stephane. Di Rupo, maitre de parodie. » En effet, le choix du successeur avait déjà été fait par Élio Di Rupo avant que le conseil d’administration de la RTBF ne définisse le profil de la fonction, et lance l’appel public aux candidatures « Pour le 1er décembre, écrit Le Soir, les candidats devront adresser un dossier motivé, accompagné d'un curriculum vitae au président du conseil d'administration. Les candidatures seront examinées lors du prochain conseil d'administration, le 6 décembre, et une liste de trois noms sera alors présentée au ministre Di Rupo. Celui-ci, avec les autres membres de l'exécutif, nommera la personnalité qui prendra ses fonctions au 1er janvier. Mais puisque le PS - à qui revient le poste d'administrateur général - a d'ores et déjà choisi son candidat, les dés sont singulièrement pipés... »
Lorsque Jean-Louis Stalport décédera inopinément au retour d’un voyage au Congo, en mai 1977, c’est toujours cette procédure qui est de mise. La mascarade est de retour, et cette fois c’est Philippe Busquin qui est aux commandes. Christian Druitte sera désigné en un temps record. Personne n’est toutefois dupe de la procédure.
D’autant que, au même moment, un nouveau décret était dans les tuyaux, qui mettait un terme à cette mascarade de sélection par le conseil d’administration alors que tout était prédécidé par les politiques. Voté en juillet 1997, c’est-à-dire après la désignation du successeur de J.-L. Stalport, on y lit à l’article 17§2 à propos de la procédure de désignation de l’administrateur général une simple phrase :« L'administrateur général est désigné par le Gouvernement. » Point. Là, plus besoin de recourir pour la forme à des administrateurs, élus par le Parlement de la Communauté française et représentant donc des partis : le politique dit lui-même qui décide directement, à l’échelon des partis formant le gouvernement de la Communauté.
Lorsque Druitte sera poussé à démissionner, la situation sera identique : on aurait dû appliquer la procédure discrétionnaire du décret de 1997, mais comme un nouveau décret, avec une procédure apparemment plus « rigoureuse » était presque voté, le gouvernement n’avait pas osé rejouer une dernière fois le « coup du maître ». Quoique la candidature de Jean-Paul Philippot était clairement celle du parti dominant dans la majorité communautaire.
Voilà pourquoi, depuis 1960, tous les administrateurs généraux de la RTBF ont porté une étiquette « socialiste ». Comme nous l’écrivions il y aura bientôt deux ans, il y a plus que de fortes chances que cela ne soit pas le cas cette fois-ci. La procédure aura été respectée à la lettre jusqu’au bout, comme ne cessent de l’affirmer tant les responsables politiques que ceux de la RTBF. Mais, en communiquant une liste de 3 candidats et pas de 2 ou de 1, le conseil d’administration de l’opérateur public a une nouvelle fois laissé le choix final aux politiques, c’est-à-dire à la majorité MR-Engagés.
D’autant que, au même moment, un nouveau décret était dans les tuyaux, qui mettait un terme à cette mascarade de sélection par le conseil d’administration alors que tout était prédécidé par les politiques. Voté en juillet 1997, c’est-à-dire après la désignation du successeur de J.-L. Stalport, on y lit à l’article 17§2 à propos de la procédure de désignation de l’administrateur général une simple phrase :« L'administrateur général est désigné par le Gouvernement. » Point. Là, plus besoin de recourir pour la forme à des administrateurs, élus par le Parlement de la Communauté française et représentant donc des partis : le politique dit lui-même qui décide directement, à l’échelon des partis formant le gouvernement de la Communauté.
Lorsque Druitte sera poussé à démissionner, la situation sera identique : on aurait dû appliquer la procédure discrétionnaire du décret de 1997, mais comme un nouveau décret, avec une procédure apparemment plus « rigoureuse » était presque voté, le gouvernement n’avait pas osé rejouer une dernière fois le « coup du maître ». Quoique la candidature de Jean-Paul Philippot était clairement celle du parti dominant dans la majorité communautaire.
Voilà pourquoi, depuis 1960, tous les administrateurs généraux de la RTBF ont porté une étiquette « socialiste ». Comme nous l’écrivions il y aura bientôt deux ans, il y a plus que de fortes chances que cela ne soit pas le cas cette fois-ci. La procédure aura été respectée à la lettre jusqu’au bout, comme ne cessent de l’affirmer tant les responsables politiques que ceux de la RTBF. Mais, en communiquant une liste de 3 candidats et pas de 2 ou de 1, le conseil d’administration de l’opérateur public a une nouvelle fois laissé le choix final aux politiques, c’est-à-dire à la majorité MR-Engagés.
Frédéric ANTOINE.
(pour ceux qui en douteraient encore, illustration conçue avec recours à l’IA)
